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Une histoire d'assurance


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A partir de 01 Juin 2017, la législation évolue pour l’exercice du métier d’artisan !

Welding carLe « Décret n° 2017-767 du 4 mai 2017 » met en place l’obligation générale de qualification professionnelle par métier,  pour les professionnels exerçant une activité soumise à l’obligation de qualification professionnelle en application de l’article 16 de la loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 .

Ainsi, depuis le 1er juin 2017, pour pouvoir l’exercer certains métiers d’artisan il est nécessaire d’avoir un certificat d’aptitude professionnelle (CAP), brevet d’études professionnelles (BEP) ou un diplôme équivalent dans le métier ou dans la partie d’activité envisagée.  Lire la suite