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Logement : ce qui change en 2015

Loi de Finances 2015 : 5 mesures en faveur de l’immobilier

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La Loi de Finances 2015 instaure différentes mesures pour relancer l’immobilier.

Vous allez peut-être en profiter pour investir dans un logement neuf, devenir propriétaire avec le prêt à taux zéro, transmettre ou vendre un terrain ou encore rénover votre logement ?

Assouplissement du dispositif d’investissement locatif

Diminuez votre impôt sur le revenu en devenant propriétaire d’un investissement locatif :
le dispositif Pinel (remplaçant l’ex loi Duflot) offre plus de choix aux investisseurs…
Ces derniers peuvent désormais :
• S’engager à louer pour une période de 6 ou 9 ou 12 ans (contre un engagement unique de 9 ans auparavant), avec un avantage fiscal proportionnel à l’engagement pris de 12 %, 18 % ou 21 % en métropole (23% pour 6 ans et 29% pour 9 ans dans les départements d’outre-mer).

• Louer à leurs descendants ou ascendants, à condition que les plafonds de loyer et de ressources du locataire soient respectés.

Prolongement et extension du prêt à taux zéro (PTZ)

Si vous souhaitez devenir propriétaire, c’est le moment ! Le PTZ réservé aux primo-accédant est prolongé jusqu’au 31 décembre 2017 et s’assouplit : il s’étend à l’achat de logements anciens à réhabiliter en milieu rural. De plus, la condition de performance énergétique est supprimée.

Allégement des droits sur les donations

Bonne nouvelle si vous avez un terrain ou un logement neuf à transmettre. Pour inciter à la libération du foncier et à la construction, le gouvernement met en place deux mesures d’allègement temporaires des droits sur les donations.

• Exonération des droits de mutation pour les donations de terrains à bâtir dans la limite de 100 000 € à la condition que le donataire s’engage à construire sur ce terrain dans un délai de quatre ans.

• Exonération temporaire des droits de mutation sur les donations de logements neufs :
– 100 000 € pour une donation en ligne directe, conjoint, ou PACS,
– 45 000 € lorsqu’elle est consentie à un frère ou une sœur,
– 35 000 € pour toute autre donation.

Abattement exceptionnel de 30% sur les cessions de terrains à bâtir

Vous possédez un terrain ? L’heure est peut-être venue de le vendre.
Depuis le mois de septembre 2014, le régime fiscal est plus attractif : les plus-values de cession de terrains à bâtir sont exonérées d’impôt sur le revenu au bout de 22 ans (soit 8 ans de moins qu’auparavant).
De plus, pour créer un « choc d’offres » un abattement exceptionnel de 30% sur les plus-values est applicable pour les promesses de vente conclues entre le 1er septembre 2014 et le 30 décembre 2015.
Un crédit d’impôt pour la transition énergétique au taux unique de 30%

Un sacré coup de pouce pour tous ceux qui se lancent dans des travaux d’amélioration d’énergie! Le crédit d’impôt transition énergétique (CITE), qui remplace le crédit d’impôt en faveur du développement durable (CIDD), permet de déduire de vos impôts 30 % des dépenses éligibles (au lieu de 15 à 25% auparavant) et ce, dès la première dépense engagée et sans obligation de réaliser un «bouquet de travaux ».
De plus, de nouveaux équipements sont éligibles :
– bornes de recharge pour les véhicules électriques,
– compteurs individuels de chauffage et d’eau chaude sanitaire dans les copropriétés,
– matériaux de protection des parois vitrées ou opaques contre le rayonnement solaire.

Pour en savoir plus http://www.economie.gouv.fr/projet-de-loi-finances-2015

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